Mentions légales

Le présent site promotionnel est la propriété de la société Auditiel immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 495 328 858, domiciliée au 165 avenue de Bretagne 59000 Lille.

L'utilisation du site Auditiel est régie par les dispositions mentionnées ci-après. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Auditiel.

Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société Auditiel pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 La loi du 6 janvier 1978  protége l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. La responsabilisation des personnes qui créent des fichiers nominatifs, en les soumettant à des obligations, constitue un élément essentiel du dispositif de protection.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.auditiel.fr  a été déclaré à la CNIL sous la référence 1231644. Ont également été faites toutes les déclarations qui lui incombent, au titre de cette même loi.

  1- Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Auditiel, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Auditiel à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

2- Respect de la loi du 6 janvier 1978 et protection des données personnelles

Les données  volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires ou lors de demandes d'information  font l'objet d'un traitement informatique. Ces données sont destinées aux services internes de Auditiel et ne sont pas communiquées à des tiers. L'utilisateur est cependant informé que le traitement des données personnelles le concernant permettra à la société Auditiel de lui transmettre des informations sur l'organisation de manifestations, ou sur l'existence de produits et services de Auditiel.

En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à Auditiel, Euratechnologies - 165 avenue de Bretagne 59000 Lille ou par mail à : Contact@Auditiel.fr

 3- Avertissement aux utilisateurs

Auditiel s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Auditiel se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Du fait des éventuelles mises à jour, Auditiel ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

 
      Copyright (c) 2006-2007 Auditiel mentions légales webmaster@auditiel.fr web stats analysis